conditions générales

1- Les parties déclarent que les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. La présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

2- Les heures d’arrivée sont prévues entre 15h et 22h. Les heures de départ sont prévues entre 6h et 11h.

3- En cas de désistement du Locataire, celui-ci doit obligatoirement être effectué par e-mail à l'adresse thewhitepalm971@gmail.com au moins 21 jours avant le début de la location, le remboursement de l’acompte versé sera alors effectué dans un délai de 48h.

En cas de désistement du locataire passé le délai de 21 jours, 50% de l’acompte versé sera conservé par le bailleur sans possibilité de remboursement.

En cas de désistement du locataire passé le délai de 14 jours, 100% de l’acompte versé sera conservé par le bailleur sans possibilité de remboursement.

En cas d’annulation de la part du bailleur ce dernier est tenu de rembourser la totalité de l’acompte versé dans un délai de 48h.

4- Le Locataire usera paisiblement du logement loué et devra éviter tout bruit ou nuisance de nature à gêner le voisinage. Le Locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux.

5- Le Locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Toutes les installations sont réputées remises au Locataire en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. S’il y a lieu, le Bailleur sera en droit de réclamer au Locataire à son départ le prix du nettoyage des locaux loués et de ses équipements, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.

6- Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédation dans les lieux loués.

7- Le Bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du Locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

8- Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locataire remettra au Bailleur le montant du dépôt de garantie  destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque signé à l’ordre du Bailleur.

9- Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

10- Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Locataire identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition, même gratuite, sont rigoureusement interdites.

Le Locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à toute autre personne.

11- Le logement est prévu pour 2 adultes, les enfants ne sont de fait pas acceptés. Une demande spécifique pourra être effectuée par le Locataire auprès du Bailleur préalablement à la réservation et le Bailleur se réserve le droit de l’accepter ou non. Les animaux ne sont pas acceptés.

12- Le bailleur met à disposition et gracieusement au locataire son accès Internet par Wi-Fi. Toutefois l'accès à Internet proposés ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin tel que des textes images photographiques œuvres musicales est audiovisuel, logiciels et jeux vidéo sans l'autorisation de titulaire des droits prévus aux livre 1er et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. D'une manière générale le locataire s'interdit d'émettre, transmettre et de recevoir via le Wi-Fi et par quelque moyen que ce soit toute donnée ou contenu prohibé, illicite, illégal contraire aux bonnes mœurs est à l'ordre publique notamment et non limitativement des contenus à caractère pédophile, pornographique, incitant à la haine raciale ou à la commission de crimes et délits xénophobe antisémite ou portant atteinte aux droits à l'image et au respect de la vie privée d'autrui ou plus généralement aux droit des tiers

13- Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.